J.O. 269 du 19 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant maintien en détachement, réintégration et détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400125A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 17 novembre 2004, les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant maintien en détachement, réintégration et détachement de Mme Ulmann, conseiller maître à la Cour des comptes, sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Mme Martine Ulmann, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre en qualité de directrice, est maintenue dans cette position pour exercer les mêmes fonctions pour la période du 27 février au 24 juin 2004 inclus. »